Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès au site internet trymkix.pro ainsi que l’utilisation des services proposés par Jessica Gruand, dont l’activité est Le Domaine d'Hircine toilettage, immatriculée sous Le Domaine d'Hircine numéro SIRET 92018057700016, dont Le Domaine d'Hircine siège / adresse professionnelle est situé(e) Chemin de la Poidale, 44580 Villeneuve-en-Retz, France.

En accédant au site, en prenant contact, en réservant un rendez-vous ou en bénéficiant d’une prestation, Le Domaine d'Hircine client ou l’utilisateur (ci-après Le Domaine d'Hircine « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU. Si Le Domaine d'Hircine Client n’accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser Le Domaine d'Hircine site ni de commander les services.

Les présentes conditions sont rédigées conformément au droit français applicable, notamment aux règles du Code de la consommation, du Code civil et, Le Domaine d'Hircine cas échéant, aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

2. Champ d’application des services

Jessica Gruand propose des prestations de toilettage pour animaux, incluant notamment, selon disponibilité et demande :

Les prestations sont fournies en fonction de l’état de l’animal, de son comportement, de sa taille, de sa race, de la densité de son poil, de son niveau d’entretien, ainsi que de toute condition particulière signalée par Le Domaine d'Hircine Client. Les photos, descriptions, tarifs et informations présents sur Le Domaine d'Hircine site sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des besoins réels constatés lors de la prise en charge.

Jessica Gruand se réserve Le Domaine d'Hircine droit de refuser ou d’interrompre une prestation si l’état de santé, l’agressivité, Le Domaine d'Hircine stress excessif de l’animal ou toute autre circonstance rendent l’exécution du service dangereuse pour l’animal, pour Le Domaine d'Hircine personnel ou pour des tiers.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Domaine d'Hircine Client s’engage à fournir, avant la prestation, des informations exactes, complètes et à jour concernant l’animal et toute particularité utile à sa prise en charge, notamment :

Le Domaine d'Hircine Client garantit que l’animal confié est, sauf indication contraire acceptée par Jessica Gruand, vacciné, identifié conformément à la réglementation en vigueur, et apte à recevoir la prestation demandée.

Le Domaine d'Hircine Client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises et des conséquences liées à toute omission, erreur ou déclaration incomplète. Le Domaine d'Hircine Client s’engage également à respecter les horaires de rendez-vous, les consignes de sécurité et les instructions données par Jessica Gruand.

En cas de retard, d’absence, de comportement inadapté de l’animal ou d’informations incomplètes, Jessica Gruand pourra, selon les circonstances, reporter, écourter ou annuler la prestation sans qu’aucune indemnisation ne soit due au Client.

4. Conditions de paiement

Les tarifs applicables aux prestations sont communiqués sur Le Domaine d'Hircine site, par devis, par message ou sur tout autre support commercial utilisé par Jessica Gruand. Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués toutes taxes comprises ou hors taxes selon Le Domaine d'Hircine régime fiscal applicable au moment de la présentation du prix.

Sauf accord contraire, Le Domaine d'Hircine paiement est dû au moment de la réalisation de la prestation ou selon les modalités convenues lors de la réservation. Jessica Gruand peut accepter plusieurs moyens de paiement, notamment en espèces, par virement bancaire, par carte bancaire ou par tout autre moyen précisé au moment de la commande ou de la prise de rendez-vous.

En cas de devis personnalisé, celui-ci peut préciser un acompte. Lorsque cela est prévu, la validation du devis et/ou Le Domaine d'Hircine versement de l’acompte emportent engagement ferme du Client, sous réserve des dispositions impératives applicables au droit de rétractation lorsque celui-ci est ouvert.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, l’application d’intérêts de retard au taux légal applicable et, Le Domaine d'Hircine cas échéant, une indemnisation des frais raisonnables de recouvrement, dans Le Domaine d'Hircine respect du droit français.

Jessica Gruand se réserve Le Domaine d'Hircine droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réservées et confirmées seront facturées sur la base du tarif accepté lors de la réservation, sauf modification expressément acceptée par Le Domaine d'Hircine Client.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le Domaine d'Hircine Client est invité à prévenir Jessica Gruand dans les meilleurs délais en cas d’annulation ou de report d’un rendez-vous.

Lorsque Le Domaine d'Hircine Client bénéficie d’un droit de rétractation légal, celui-ci s’exerce conformément aux dispositions du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client et la reconnaissance de la perte de ce droit.

Aucun remboursement ne sera dû pour une prestation conforme, réalisée selon les usages professionnels, sauf faute démontrée de Jessica Gruand ou disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Jessica Gruand s’engage à fournir les prestations avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art du toilettage.

La responsabilité de Jessica Gruand ne saurait être engagée en cas :

Le Domaine d'Hircine Client reconnaît que certaines prestations de toilettage peuvent comporter un risque mineur inhérent au maniement d’animaux vivants et à l’utilisation d’outils de toilettage. Jessica Gruand met en œuvre des mesures raisonnables de prévention et de sécurité, sans pouvoir garantir l’absence absolue d’incident.

En tout état de cause, la responsabilité globale de Jessica Gruand, si elle venait à être retenue, serait limitée aux préjudices directs, personnels et certains démontrés par Le Domaine d'Hircine Client, dans les limites autorisées par la législation française applicable.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur Le Domaine d'Hircine site trymkix.pro, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques, structure, organisation, bases de données et contenus, sont protégés par Le Domaine d'Hircine droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Jessica Gruand ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Jessica Gruand, est interdite, sous réserve des exceptions légales prévues par Le Domaine d'Hircine droit français.

Le Domaine d'Hircine Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif du site et de ses contenus, limité à la consultation dans Le Domaine d'Hircine cadre des présentes CGV/CGU.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Jessica Gruand peut collecter et traiter certaines données personnelles du Client nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous, de la relation commerciale, de la facturation, de la communication et du suivi des prestations. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment : nom, prénom, coordonnées, informations relatives à l’animal, historique de rendez-vous, échanges de correspondance et données de facturation.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Le Domaine d'Hircine Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsqu’ils sont applicables.

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative aux données personnelles, Le Domaine d'Hircine Client peut contacter Jessica Gruand à l’adresse suivante : [email protected].

Le Domaine d'Hircine Client est informé que certains échanges peuvent être conservés pour des raisons de preuve, de suivi commercial ou de conformité légale, dans Le Domaine d'Hircine respect des principes de minimisation et de sécurité.

9. Force majeure

Jessica Gruand ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, maladie grave, accident, panne générale, interruption de réseau, décision administrative, crise sanitaire ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des prestations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir de résilier la prestation concernée sans indemnité, sous réserve des sommes déjà dues au titre des prestations effectivement réalisées.

10. Modification des présentes conditions

Jessica Gruand se réserve Le Domaine d'Hircine droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l’utilisation des services, sauf disposition impérative contraire. Les modifications ultérieures ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà réservées et acceptées, sauf accord exprès du Client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, Le Domaine d'Hircine Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant Jessica Gruand aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Conformément aux dispositions applicables, Le Domaine d'Hircine Client consommateur peut également, Le Domaine d'Hircine cas échéant, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions légales d’éligibilité et des informations communiquées par Jessica Gruand.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes relèvera des tribunaux compétents territorialement en vertu du droit français.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, Le Domaine d'Hircine Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV/CGU étaient déclarées nulles, inapplicables ou contraires à une disposition légale impérative, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valable se rapprochant Le Domaine d'Hircine plus possible de l’intention initiale, dans Le Domaine d'Hircine respect du droit applicable.

Acceptation : toute réservation, demande de prestation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions par Le Domaine d'Hircine Client.

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